Numéro d’entreprise: Qu’est-ce que c’est, comment l’obtenir ?
Sans numéro d'entreprise, vous ne pouvez pas entreprendre. Mais à quoi sert un tel numéro? Nous nous ferons un plaisir de vous l'expliquer et de vous aider à introduire votre demande.
Qu'est-ce que le numéro d'entreprise ?
Le numéro d'entreprise, c'est la carte d'identité de votre entreprise. Celle-ci a besoin de ce code unique à 10 chiffres pour échanger des données avec les pouvoirs publics et d'autres entreprises.
Numéro d’entreprise versus numéro de TVA
Bien pour savoir : votre numéro de TVA est le même que ce numéro d’entreprise, mais précédé de « BE ». Les numéros sont donc identiques, mais ont une fonction différente vous utilisez votre numéro de TVA pour percevoir la TVA auprès de vos clients et la transmettre à l'État.
Pourquoi avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise ?
Grâce à ce code, vos partenaires commerciaux, mais aussi l’administration TVA et la sécurité sociale, peuvent facilement demander des informations à propos de votre entreprise. Pour ce faire, il leur suffit de saisir ce code dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la base de données centrale regroupant toutes les données des entreprises belges.
La Banque-Carrefour des Entreprises se distingue du guichet d'entreprises.
- La BCE est une base de données des pouvoirs publics.
- Un guichet d'entreprises désigne une instance enregistrant des données concernant votre entreprise à la BCE, afin que les pouvoirs publics puissent les consulter.
Quand avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ?
99,99 % des indépendants débutants ont besoin d'un numéro d'entreprise. Vous devez inclure ce numéro d'identification dans toutes vos activités économiques, afin que l'État puisse suivre vos faits et gestes partout.
Demander un numéro d'entreprise
Vous démarrez une entreprise individuelle ? Faites-le en toute simplicité en ligne via Xerius Guichet d’Entreprises. En effet, en tant que guichet d'entreprises, nous sommes responsables de la saisie correcte des données des entreprises à la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous créez une société, le Tribunal de l'Entreprise vous attribuera votre numéro d'entreprise et un arrêt chez le notaire peut être nécessaire.
Xerius enregistre votre entreprise dans la BCE. Pour ce faire, nous notons :
- les activités que vous exercerez avec votre entreprise ;
- votre adresse d'établissement ;
- la dénomination commerciale de votre entreprise ;
- le numéro de compte de votre entreprise ;
- le cas échéant, la personne qui prouve la gestion d'entreprise et les connaissances professionnelles dans votre entreprise.
Quelques minutes après votre demande, votre numéro d'entreprise arrivera dans votre boîte mail. Vous recevrez également une attestation sur papier par la poste. Pour prouver noir sur blanc que votre activité d'indépendant a vraiment commencé.
Vous créez une société ? Dans ce cas, un arrêt intermédiaire auprès d’un notaire est souvent nécessaire. Découvrez ici comment commencer à créer votre société.
Voici les informations dont Xerius a besoin pour obtenir votre numéro d'entreprise
- votre carte d’identité
- votre numéro de compte bancaire professionnel
- votre dénomination commerciale
Astuce : entrez votre dénomination comme terme de recherche sur le site Web de la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela vous permettra de vérifier si une autre entreprise n'a pas déjà choisi la même dénomination. - les activités que vous souhaitez exercer
Une brève description suffit. Vous n’avez pas à éplucher les codes NACE ; nous nous chargeons de cette tâche parfois complexe à votre place.
Nos experts vérifieront s'il existe déjà des preuves à votre nom pour les connaissances de gestion de base et, le cas échéant, pour les connaissances professionnelles applicables. Si ce n'est pas le cas, nous vous demanderons de nous fournir les documents nécessaires.
Combien coûte le numéro d'entreprise ?
109 euros
pour
- votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
- l’attribution de votre numéro d’entreprise
- vous aider avec d’autres formalités de démarrage, comme par exemple la demande de certaines autorisations
Inscrivez vous rapidement et facilement par la voie digitale avec Xerius. De cette façon, votre demande d'inscription sera analysée au plus vite et votre entreprise inscrite dans les meilleurs délais. Dès ce monent, vous pourrez commencer à exercer votre activité.
Rechercher un numéro d’entreprise
Le numéro d’entreprise est le numéro d’identification unique de votre entreprise. Vous souhaitez rechercher les données liées à votre entreprise ? Ou à une autre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez le faire via la Banque-Carrefour publique des Entreprises (Public Search).
Que faire si vous arrêtez en tant qu’indépendant ?
En fonction de votre situation, vous ne pouvez pas oublier de mettre fin à votre numéro d’entreprise, surtout si votre entreprise n’exerce plus d’activités. Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur la fin de votre numéro d’entreprise et de TVA.
Peut-être vous le demandez-vous encore ?
Dans quels cas ne dois-je pas me rendre au guichet d'entreprises ?
Certaines entreprises ne sont pas inscrites à la BCE par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises. C'est notamment le cas pour :
- les employeurs disposant de personnel de maison
- les associations professionnelles
- les associations de copropriétaires
- les organisations de représentation des travailleurs ;
- les unités TVA
- les ASBL
- les pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
- les entreprises de droit étranger qui n'exercent pas d'activité en Belgique mais qui sont tenues de s'inscrire en vertu d'une autre législation belge.
La plupart de ces associations ou organisations ont toutefois besoin d'un numéro d'entreprise. Dans ce cas, celui-ci n'est pas attribué par le guichet d'entreprises Xerius, mais par une autre instance.
Puis-je installer mon entreprise dans un immeuble que je loue ?
Mieux vaut en discuter au préalable avec votre propriétaire. S'il ne semble pas d'accord, vous pouvez toujours avancer qu'une activité indépendante est susceptible de générer des revenus supplémentaires, et donc plus de sécurité pour le paiement du loyer.
Son accord ou refus dépendra aussi du type d'activité que vous souhaitez exercer. En tant que consultant, vous obtiendrez peut-être plus facilement une réponse positive que si vous comptez ouvrir un centre de fitness.
Gardez à l'esprit que de nombreux contrats de bail stipulent que le loyer et les frais complémentaires tels que l'eau, l'électricité, etc. ne sont pas déductibles fiscalement en tant que frais professionnels. Si vous décidez malgré tout de déduire ces frais, vous devrez payer davantage de précompte immobilier au propriétaire. En effet, l'administration fiscale l'imposera alors sur les revenus locatifs réels et non sur le revenu cadastral indexé. Dans ce cas, votre propriétaire pourra réclamer une indemnisation pour le préjudice fiscal.
J'exploite plusieurs établissements disposant chacun d'une adresse différente. Dois-je posséder un numéro d'entreprise distinct pour chacun d'eux ?
Vous pouvez enregistrer plusieurs établissements sous un même numéro d'entreprise. Pensez cependant à inscrire chaque adresse lors de votre inscription à la BCE. En revanche, vous devrez payer les frais de 109 euros pour chaque unité d’établissement.
Chaque adresse à laquelle vous exercez au moins une activité constitue une unité d’établissement. Il peut s'agir d'un atelier, d'une usine, d'un magasin, d'un point de vente, d'un bureau, voire de la mine d’où vous extrayez vos matières premières.
On parle également d'établissement dans les cas suivants :
- le lieu de distribution de vos marchandises ;
- un entrepôt, même si vous n'y employez pas de personnel ou que vous n'y vendez pas de produits ;
- chaque site où vous organisez une vente au moins trois jours par mois.
Comment dois-je mettre fin à mon numéro d’entreprise ?
La réponse à cette question dépend si vous avez une entreprise personne physique ou une société. Découvrez ici les démarches à entreprendre pour arrêter.
Le numéro d’entreprise est-il identique au numéro de TVA ?
Oui et non.
Oui, votre numéro de TVA est identique à votre numéro d’entreprise.
Non, pour votre numéro de TVA, faites précéder les chiffres de votre numéro d’entreprise de « BE » (BE 0123 321 123). Très important ! Même si les deux numéros sont identiques, vous devez activer votre numéro de TVA séparément après votre inscription à la BCE.
Oui, votre numéro de TVA est identique à votre numéro d’entreprise.
Non, pour votre numéro de TVA, faites précéder les chiffres de votre numéro d’entreprise de « BE » (BE 0123 321 123). Très important ! Même si les deux numéros sont identiques, vous devez activer votre numéro de TVA séparément après votre inscription à la BCE.