Il n’y a pas plus travailleur qu’un indépendant, et les entreprises le savent. C’est pourquoi elles préfèrent collaborer avec vous à engager un collaborateur de plus. D’autant que cela leur permet d’échapper à de nombreuses charges. Evitez cependant à tomber dans le piège du faux indépendant, car les sanctions sont lourdes. Il vaut donc mieux être prudent, et cet article vous y aidera.
In-dépendant – le mot parle de lui-même. Vous ne dépendez de personne, vous n’avez pas de patron. Un indépendant est donc une personne physique qui exerce son métier en dehors des liens d’un contrat de travail ou d’un statut de salarié.
C’est la grande différence avec un employé. En tant d’indépendant, vous ne travaillez sous l’autorité de personne. Vous êtes libre d’organiser votre travail comme vous le souhaitez. Les entreprises qui désirent collaborer avec vous doivent donc également vous traiter en indépendant.
Dans la pratique, certains clients n’hésitent pas à multiplier les directives. Mais dès qu’il peut être question d’une relation hiérarchique entre vous et votre client, vous risquez d’être considéré comme un faux indépendant. Et de faire l’objet d'une requalification en travailleur salarié.
Ne vous inquiétez pas : le fait de travailler dans une entreprise durant les heures de bureau ne fait pas de vous un faux indépendant. Faites le test en cochant les affirmations ci-dessous qui correspondent le mieux à votre situation.
Il s’agit du statut contractuel que vous choisirez avec votre client. L’inspection sociale part du principe que vous connaissez la différence entre un travailleur salarié et un indépendant, et que vous opterez par conséquent pour la qualification correcte .
A. Vous disposez d’un contrat qui stipule expressément que vous collaborez en qualité d’indépendant.
B. Vous ne disposez d’aucun contrat écrit et vous vous contentez de prendre des dispositions orales sur les modalités de collaboration.
Dans quelle mesure êtes-vous libre d'organiser votre travail ? Votre client peut vous donner des directives, mais il ne peut vous ordonner d’exécuter votre mission d’une manière spécifique.
A. Vous pouvez décider de la manière dont vous organisez votre travail et accomplissez votre mission.
B. Votre client décide de votre emploi du temps et de votre organisation.
Vous est-il possible d’aménager vos horaires selon vos souhaits ? Vous travaillez pour votre propre compte. Vous devez donc pouvoir décider quelle tâche vous exécutez à quel moment.
A. Vous travaillez quand vous le souhaitez.
B. Vous respectez les horaires de travail de l’entreprise.
Bien entendu, votre client peut imposer certaines exigences à ses salariés. Mais pas à vous, puisque vous êtes indépendant.
A. Vous vous concertez de temps en temps au sujet de la mission.
B. Il est question de rapports d’activités et de contrôles réguliers et étendus. Vous devez également justifier vos absences ou faire approuver vos congés.
Vous risquez d’être considéré comme un faux indépendant et l’ONSS pourrait vous requalifier en travailleur salarié. Pour votre client, une telle requalification est financièrement lourde de conséquences. Par exemple, il devra régler les arriérés de cotisations patronales et du travailleur non prescrits. Auxquelles il faudra ajouter une majoration forfaitaire de 10%, plus les intérêts. Il va sans dire que le client ne pourra pas récupérer ces cotisations auprès de vous, le travailleur indépendant.
En cas de requalification, c’est donc le client qui court le plus de risque. C'est pourquoi il est tout intérêt à ce qu’un contrat en bonne et due forme soit signé. Mais un tel document ne suffit pas à lui seul : la collaboration en qualité d’indépendant doit également pouvoir être démontrée dans les faits. Ceux-ci ne correspondent pas à ce qui est stipulé dans le contrat ? Une requalification est possible. Vous avez des doutes ? Sollicitez l’avis d’un expert, comme votre secrétariat salarial (par ex. SD Worx). Sous certaines conditions, vous pouvez également faire procéder à une enquête par la Commission administrative de règlement de la relation de travail. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans l’exemple ci-dessous.
Le phénomène des faux indépendants est particulièrement répandu dans les secteurs de la construction, du gardiennage, du travail via une plateforme numérique, du transport, de l'agriculture et du nettoyage. Des critères spécifiques ont dès lors été prévus dans ces domaines d’activité. Vous cochez au moins cinq cases ci-dessous ? Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : vous êtes un vrai indépendant.
Vous travaillez en famille ? La présomption de fausse indépendance ne s’applique pas.C’est notamment le cas quand vous collaborez en tant d’indépendant...
Vous voulez être certain d’avoir pensé à tout lorsque vous vous lancez en tant qu’indépendant ? N’hésitez pas à vous rendre sur la page récapitulative. Vous y trouverez un scénario pratique pour un départ serein.
Isabelle exerce un métier aussi fascinant que stimulant : elle est responsable de projets indépendante dans une agence évènementielle, sur la base d’un contrat d’indépendant. Elle ne compte pas ses heures, mais rencontre un grand nombre de personnes intéressantes et son implication est très appréciée. Le point culminant de sa carrière ? Un clin d’œil de Prince après un concert surprise dans un casino bruxellois.
L’agence évènementielle est une SRL dont Isabelle n’est pas propriétaire. En qualité de responsable de projets, elle dispose cependant d’une grande liberté. Par exemple, elle peut choisir si des personnes supplémentaires sont nécessaires à l'organisation d’un évènement et c’est elle qui décide également des tarifs qu’elle facture à ses clients. Si Isabelle tombe malade – ce qui n’arrive presque jamais –, elle ne doit pas rendre de certificat médical. Elle planifie elle-même ses vacances. Elle doit cependant le faire largement à l’avance pour que l’agence puisse la remplacer.
Les deux parties ont des doutes quant à la qualification de leur relation.
Afin d’éviter le risque de fausse indépendance, elles demandent l’avis à la Commission administrative de règlement de la relation de travail. La Commission vérifie si un travailleur doit être considéré comme indépendant ou salarié. Dans le cas d’Isabelle, elle estime effectivement qu’il y a anguille sous roche. Pourquoi ?
La Commission administrative considère Isabelle comme une fausse indépendante et motive sa décision comme suit:
Par conséquent, la Commission administrative de règlement de la relation de travail a décidé qu'Isabelle ne pouvait être considérée comme une indépendante. La relation de travail doit donc être transformée en un contrat de travail entre un employeur et un travailleur. Les répercussions financières pour le prestataire sont considérables.
Cet exemple n’a pas dissipé tous vos doutes ? Prenez contact avec SD Worx pour toute information complémentaire au sujet de votre situation.
Une règle en or : signez un contrat parfaitement clair avec votre client. Tenez notamment compte des principes suivants.
Il existe un suspicion de fausse indépendance ? Tant le travailleur indépendant que le client peuvent demander une requalification auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail. La décision de cette Commission est contraignante, tant pour les parties que pour l’ONSS et l’INASTI. L’inspection de l’ONSS peut également considérer qu’il ne s’agit pas d’une collaboration en qualité de travailleur indépendant.
Une requalification est lourde de conséquences.
