Agréation d'entrepreneur en cas de travaux pour l'état

Nombreux sont les entrepreneurs qui rêvent d'exécuter des travaux pour l'État. Pour concrétiser ce rêve, vous devez néanmoins disposer de l'agréation adéquate. Xerius vous guide dans le dédale de classes et catégories et vous aide à monter votre dossier.

Demander une agréation
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Vous voulez réaliser des travaux pour l'État ?

Vous êtes un entrepreneur ambitieux. Nous vous en félicitons ! Vous devez néanmoins être en possession d'une agréation d'entrepreneur pour pouvoir participer aux marchés publics. Qui plus est, depuis peu, elle est également requise lorsque vous travaillez pour l'État en tant que sous-traitant.

Bonne idée donc que de demander une agréation d'entrepreneur. Si elle n'est pas obligatoire pour tous les travaux, votre agréation n'en demeure pas moins un label de qualité pour votre entreprise.

Types d'agréations : comment vous y retrouver ?

Plusieurs choix s'imposent lorsque vous demandez votre agréation. Dans quelle classe, quelle catégorie et quelles sous-catégories voulez-vous travailler ? Un véritable puzzle qui n'est pas toujours simple à résoudre.

  • Les classes indiquent clairement pour quel budget vous pouvez réaliser des travaux. Plus votre classe est élevée, plus le budget des travaux est important.
  • Les catégories et sous-catégories en disent plus sur votre activité. S'agit-il de construction, de dragage, de terrassement ou encore d’une autre activité ? Nos spécialistes vous aident à vous y retrouver. Peut-être votre entreprise peut-elle aussi rentrer dans plusieurs cases ?
En savoir plus de classes et catégories

Avez-vous l'étoffe d'un vrai entrepreneur ?

L'État demande diverses preuves. Vous obtiendrez votre agréation lorsque vous aurez apporté :

  • la preuve de vos capacités techniques avec des références de travaux déjà réalisés et une attestation de gestion d'entreprise et de connaissance professionnelle ;
  • la preuve de la santé financière de votre entreprise au regard des chiffres d'affaires annuels ;
  • la preuve de votre intégrité professionnelle au moyen d'un extrait de casier judiciaire (certificat de bonnes vie et mœurs).

Il vous suffit de remettre ces documents à Xerius, et nous nous chargerons de les annexer à votre demande. Vous avez reçu votre agréation d'entrepreneur ? Vous êtes alors tranquille pour cinq ans.

Que faire en tant qu'entrepreneur débutant ?

Il n'est pas évident pour un entrepreneur débutant de produire cette triple preuve. C'est pourquoi vous avez la possibilité de demander une agréation provisoire, qui sera valable pendant 20 mois.

Vous soumettez uniquement des offres pour des travaux de classe 1 ? Vous ne devez alors produire aucune référence ni prouver votre chiffre d'affaires. Inutile donc de demander une agréation provisoire en pareil cas. Mieux vaut directement demander l'agréation ordinaire.

Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas d'agréation ?

Cela dépend du budget des travaux visés. L'agréation n'est pas nécessaire pour les travaux de moins de 75.000 euros dans les catégories principales et de 50.000 euros dans les sous-catégories.

Voici comment Xerius s'occupe de votre agréation

Nous vérifions dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) que vous répondez aux conditions pour obtenir l'agréation souhaitée. Ce n'est pas le cas ? Nous revenons alors vers vous pour trouver ensemble une solution au problème.

Nous vous transmettons ensuite une liste contenant les documents nécessaires pour établir le dossier. Nous ne vous demanderons bien entendu pas les éléments que nous pouvons retrouver nous-mêmes.

Votre dossier est complet ? Nous le soumettons alors au SPF Économie. Sa commission d'agréation se réunit une fois par mois. Il vous faudra donc patienter maximum 30 jours pour avoir des nouvelles.

Classe

Coût
1
151,25 euros
2 & 3
605 euros 
4 & 5
726 euros
6 à 8
1.089 euros

La procédure exige plus ou moins de travail administratif selon la classe demandée. C'est ce qui explique la différence de prix entre les agréations.

Demander une agréation d'entrepreneur

Je n'ai pas encore d'agréation, mais j'aimerais participer à une procédure de marché public. Est-ce possible ?

Tentez votre chance. Vous ne devez être en ordre d'agréation qu'au moment de l'attribution du marché. Déposez déjà votre candidature et contactez Xerius sans plus attendre. Nous mettrons ensemble tout en œuvre pour que vous soyez en possession de votre agréation dans les temps.

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