Vous avez réussi à vous frayer un chemin à travers les derniers examens; le grand moment est arrivé. Votre diplôme de droit sous le bras, vous entamez votre période de formation en tant qu'huissier de justice indépendant. Vous trouverez sur cette page les différentes étapes à suivre. Vous préférez laisser le travail aux experts de Xerius ? C'est possible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Vous êtes à l'aube d'un stage de deux ans en tant qu'huissier de justice. Une étape qui ne peut pas être prise à la légère.Vous devez a) vous inscrire en tant qu'indépendant et b) obtenir un agrément pour votre stage.
Plus d'informations sur le point a) ci-dessous. Pour le point b), adressez-vous au président (syndic) de la chambre de l’arrondissement dans lequel vous souhaitez effectuer votre stage. Soumettez les documents suivants :
Le conseil du tribunal d'arrondissement accepte ou rejette alors votre demande. Dans le premier cas, vous serez inscrit sur la liste du syndic. Vous recevrez également un livret de pratique et de stage.
Cela se fait par le biais d'un examen oral - nous pensons que vous en avez déjà fait l'expérience. Pour s'inscrire à cet examen, il faut envoyer un recommandé par la poste. Joignez votre livret de pratique et de stage, ainsi qu'une copie certifiée conforme de votre diplôme de droit.
Vous réussissez le test d'homologation ? Vous pouvez alors utiliser le titre de candidat huissier de justice, et êtes officiellement huissier. Vous figurerez alors également sur la liste officielle.
Pendant votre stage, vous n'êtes pas employé par un employeur. Vous naviguez sous le pavillon d'huissier indépendant et devez donc vous affilier en tant qu’indépendant.
Nous énumérons pour vous les travaux préparatoires à votre entrée en fonction en tant qu’huissier de justice stagiaire.
La plupart des huissiers stagiaires se lancent en entreprise individuelle en tant qu’indépendant. En effet, par rapport à une société, cela engendre moins de paperasserie et moins de frais. Vous optez pour une société ? Adressez-vous toujours à un comptable. Celui-ci vous accompagnera de A à Z.
Sur cette page, nous partons du scénario selon lequel vous optez pour une entreprise individuelle.
Ce compte bancaire est nécessaire pour votre Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il permet également de bien séparer vos dépenses privées et professionnelles.
Saviez-vous que vous pouviez ouvrir un compte en banque sans sortir de votre bureau ? Quand vous démarrez en ligne avec Xerius, vous pouvez directement ouvrir un compte en banque auprès d’un de nos partenaires.
En tant qu’huissier de justice stagiaire, vous devez faire inscrire votre entreprise à la BCE, la base de données reprenant les données et les activités de chaque entreprise en Belgique. Vous obtiendrez ainsi votre numéro d’entreprise. Xerius peut s'occuper de cet enregistrement pour vous.
Vous pouvez vous inscrire à la BCE de la manière qui vous convient le mieux. Vous êtes sûr(e) de vous ? Dans ce cas, une inscription en ligne est la méthode la plus rapide. Vous avez encore des questions ? Posez-les à un expert de Xerius. Nous éliminerons ainsi les derniers obstacles avant votre démarrage en tant qu’huissier de justice stagiaire.
En activant votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA, vous pourrez facturer la TVA à vos clients. Vous les reversez aux autorités. Vous vous affiliez également à Xerius en tant qu'indépendant ? Dans ce cas, nous activons gratuitement votre numéro de TVA. Vous économisez ainsi 72,6 euros dès le départ.
Cela signifie que vous pouvez être tranquille, car vous bénéficiez d'une protection sociale, dont voici quelques exemples : la pension, l'assurance maladie, l'allocation d'incapacité et l'allocation de maternité.
Vous n’avez pas encore de mutualité ? Dans ce cas, Helan est un excellent choix. Helan est la mutualité avec laquelle Xerius collabore. Celle-ci se charge de votre assurance maladie, ce qui vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais médicaux et d’une indemnité en cas d’incapacité de travail. Xerius peut régler votre affiliation à Helan en un tournemain.
Vous êtes déjà affilié(e) à une mutualité ? Il vous suffit alors de nous signaler que vous êtes passé du statut d'étudiant à celui d'huissier stagiaire indépendant.
Xerius se charge des formalités suivantes :
La date à laquelle vous vous lancez en tant qu’indépendant n’est pas sans incidence sur votre pension. En effet, commencer un jour plus tôt ou un jour plus tard peut faire la différence pour vos cotisations sociales et votre pension.
Vous voyez, les détails font la différence. Notre conseil : vous avez encore des questions avant de vous lancer en tant qu'indépendant ? Demandez conseil à l’un de nos experts.
En tant qu'huissier, vous avez le statut d'indépendant. Et vous savez ce que cela signifie : beaucoup de paperasse. Votre comptable est l'homme de la situation pour toutes ces obligations administratives, financières et juridiques.
De plus, il vous aidera à avoir une vue d’ensemble sur certaines décisions importantes :
Le législateur vous impose de souscrire les assurances suivantes :
Un indépendant ne bénéficie pas de la même protection qu'un fonctionnaire ou un salarié. Avec les couvertures suivantes, vous pouvez avoir l'esprit tranquille.
Pour être nommé, vous devez pouvoir cocher les cases suivantes :
L'offre d'emploi est publiée au Moniteur belge ? Si c'est le cas, soumettez votre candidature dans un délai d'un mois. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice.
En outre, vous envoyez une copie de votre lettre - également par recommandé - au président (syndic) du tribunal d’arrondissement où vous faites votre demande. Joignez les documents prouvant que vous pouvez cocher toutes les cases ci-dessus.
La balle est alors dans le camp du ministre de la Justice. Il prendra conseil et vous recommandera, excusez du peu, comme meilleur candidat au Roi.
Vous prêtez ensuite serment dans un délai d'un mois après la décision de nomination. Cela se fait lors d'une audience publique devant le tribunal de première instance de votre arrondissement. Vous pourrez alors déboucher le champagne, car vous serez officiellement huissier de justice.