La règle est simple : dès que vous travaillez d'une manière ou d'une autre avec des produits alimentaires, vous avez besoin de cette autorisation. Peu importe que vous fabriquiez, importiez, vendiez , emballiez, stockiez ou transportiez de la nourriture.
Vous trouverez ici la liste exhaustive des activités requérant une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. Attention à l'indigestion lors de la lecture.
C'est l'AFSCA qui tranche pour vous, en fonction de vos activités. Il existe trois formes d'autorisation, impliquant chacune des procédures et des contrôles différents.
Vous ouvrez plusieurs établissements ? Vous devez dans ce cas demander une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires distincte pour chacune des implantations. Vous évitez ainsi les avertissements, procès-verbaux et amendes.
Cette autorisation suffit lorsque vous vendez des aliments préemballés dont la durée de conservation est supérieure à trois mois et qui ne doivent pas être conservés au frais.
L'AFSCA procède alors gratuitement à un examen administratif. Vous recevez dans les trente jours une confirmation écrite. Après avoir reçu la confirmation, vous pouvez commencer.
Vous avez besoin de cette autorisation lorsque vous vendez aux clients des produits qui ne sont pas préemballés. C'est le cas des restaurants, par exemple.
La procédure est la suivante :
Si vous démarrez une entreprise dans l'industrie alimentaire – par exemple, une usine de viande – il vous faut un agrément. JVous comprendrez que cette procédure est encore un peu plus stricte. Jugez-en par vous-même :
Dans son food-truck (un VW T1 de type 2, le célèbre minibus de Volkswagen), Denis veut non seulement vendre des petits plats, mais également les y préparer. Il se renseigne et s’aperçoit qu’il a besoin d'une autorisation.
Selon l'AFSCA, il doit prévoir :
Les inspecteurs viennent contrôler ces aspects dans le food-truck de Denis. Comme il prépare les ingrédients de ses plats chez lui, ils vont aussi jeter un coup d'œil à l'hygiène dans sa cuisine.
Denis satisfait haut la main à tous les critères. Il reçoit donc son autorisation, qu'il doit afficher à la fenêtre de son minibus.
Nous la déposons auprès du bureau compétent de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. L'AFSCA procède alors à un examen administratif. La décision tombe dans les 30 jours.
Vous obtenez votre autorisation ? Dans ce cas, vous pouvez démarrer votre activité. Il y a de fortes chances que les contrôleurs de l'AFSCA fassent un saut chez vous. Non pas pour goûter vos produits, mais pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions.
En échange de votre autorisation, vous êtes redevable d'une taxe annuelle à l'AFSCA, dont le montant dépend du secteur et de la taille de votre entreprise.
Dans ce cas, nous demandons immédiatement votre autorisation.
72,6 euros
TVA inclus
Nous nous en occupons et demandons en même temps votre autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.
Nous nous en chargeons également parallèlement à votre autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.
